Conditions
générales de vente

Article 1

Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales précisées ci-après. Ces conditions sont valables pour tous les contrats conclus avec nous et exécutés par nous. Des conditions non-conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre société. Des comportements dérogatoires de notre part ou des comportements dérogatoires tolérés par nous – même survenant à plusieurs reprises – ne donnent au client aucun droit de s’y référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis pour le client. Des conditions dérogatoires sur les bons de commandes de nos clients sont expressément reconnues comme non-valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales comme étant les règles régissant le contrat entre le client et nous.

Article 2

En cas d’insolvabilité imminente ou rumeurs concernant la solvabilité du client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter les commandes, même si celles ci ont été acceptées au préalable par nous, ou, préalablement à la livraison, d’exiger une somme à titre de caution, réservée exclusivement à notre profit et couvrant le prix de la livraison.

Article 3

Toutes plaintes concernant la non-conformité des prestations livrées doivent être en notre possession endéans les 48 heures à partir du moment de la prestation en question. Les plaintes concernant la non conformité d’une facture doivent être en notre possession endéans les 8 jours à partir de l’envoi de la facture en question. Toute plainte formulée hors de ces délais est considérée comme non recevable. Toutes plaintes doivent être formulées par une lettre recommandée.

Article 4

Le paiement doit s’effectuer à notre siège le jour de la date d’échéance convenue. Cette date d’échéance doit, en effet, être considérée comme le dernier jour d’un délai de paiement accordé. A défaut de précision d’une date d’échéance particulière, la date de la facture vaut date d’échéance. A défaut de paiement au plus tard à la date d’échéance, un intérêt moratoire de 12% l’an sur le principal, TVA incluse, sera dû de plein droit et sans mise en demeure, toujours à compter à partir de la date de la facture en non à partir d’une éventuelle date d’échéance postérieure, et ce jusqu’au jour du paiement intégral.

Article 5

Après l’envoi d’une sommation par simple lettre missive, restée sans suite, la totalité des dettes du client deviendra immédiatement exigible de plein droit, même dans le cas où l’échéance d’une ou de plusieurs factures n’est pas encore atteinte, et toutes remises éventuellement convenues pour paiement au comptant seront supprimées. De plus, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution des travaux et/ou commandes en cours de plein droit et sans mise en demeure préalable, et cela jusqu’au jour du paiement intégral des montants exigibles, sans préjudice de l’application des autres articles de ces conditions générales présentes. Le client ne peut invoquer cette suspension pour justifier le non-paiement des factures. Cette suspension ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité quelconque en faveur du donneur d’ordre.

Article 6

Le tirage des traites n’entraîne pas novation. Ceci implique que, malgré ce tirage de traites, les conditions générales restent intégralement et entièrement en vigueur. Des traites peuvent être acceptées en paiement pour autant qu’elles soient acceptées et avalisées par un tiers solvable si le tiré n’est pas une personne physique. L’échéance de ces traites n’excédera jamais 90 jours. En tout cas, le client devra prendre en charge les frais d’escompte, frais qui lui seront calculés séparément.

Article 7

En cas de non-exécution de ses obligations, y compris le non- paiement ou le paiement tardif, le client devra payer de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 15% sur la somme en principal, TVA incluse, avec un minimum de 50,00 EUR et un maximum de 2.975,00 EUR.

Article 8

En cas de contestation, seuls les tribunaux compétents territorialement pour le ressort dans lequel notre siège social est établi sont compétents, sauf si nous préférons appliquer les règles du droit commun, conformément au Code Judiciaire. Lors d’une contestation, le client devra, en tout cas, nous citer devant le tribunal compétent pour le ressort dans lequel notre siège social est établi.